Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est le document de référence qui encadre les règles de construction et d’aménagement sur
le territoire communal. Il définit les zones constructibles, les servitudes, les prescriptions
architecturales et les orientations d’aménagement.

PLU Règlement 24 Janvier 2026 (pdf)

Projets d’aménagement

La commune de Jaméricourt s’engage dans une démarche de développement durable et
d’amélioration du cadre de vie. Parmi les projets récents ou en cours :

  • Mise en sous-terrain des réseaux à Hardencourt (Horizon 2028, sous réserve des subventions)
  • Installation d’équipements de vidéoprotection aux entrées/sorties du village
  • Remise en service des candélabres extérieurs de la Salle des Fêtes

Démarches administratives : Quelles autorisations pour vos projets ?

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Ce guide pratique vous aide à identifier rapidement la démarche correspondant à vos projets.


1. Déclaration Préalable de Travaux (DP)
La Déclaration Préalable est requise pour les aménagements de petite à moyenne ampleur qui ne nécessitent pas de Permis de Construire.


Travaux concernés :
Agrandissements / Extensions : De 5m2 à 40m2 de surface de plancher
Constructions nouvelles : Abris de jardin, dépendances entre 5m2 et 20m2
Piscines : Bassins découverts dont la surface est comprise entre 10m2 et 100m2
Modifications extérieures : Changement de fenêtres, réfection de toiture, modification de la couleur de façade.
Clôtures et portails : Édification ou modification de clôtures.
Changements de destination : Sans modification des structures porteuses ou de la façade.

Délai d’instruction moyen : 1 mois


2. Permis de Construire (PC)
Le Permis de Construire s’applique aux projets de grande ampleur ou aux constructions neuves d’importance.
Travaux concernés :
Construction d’une maison individuelle et de ses annexes de plus de 40m2
Agrandissements importants : Création d’une surface supérieure à 40m2, ou entre 20m2 et 40m2 si la surface totale de la maison après travaux dépasse 150m2 (recours à un architecte obligatoire).
Piscines : Bassins de plus de100m2 ou bassins couverts dont l’abri dépasse 1,80m de hauteur.
Changements de destination : Avec modification des structures porteuses ou de la façade.


Délai d’instruction moyen : 2 mois


3. Permis de Démolir (PD)
Nécessaire si vous envisagez de démolir entièrement ou partiellement un bâtiment situé dans une commune ou un secteur où ce permis a été institué par le conseil municipal


4. Travaux de Réseaux & Voirie (DT / DICT)
Réservé principalement aux professionnels et maîtres d’ouvrage.
Avant d’effectuer des travaux d’excavation, de terrassement ou de réseaux sur le domaine public ou privé, une DT (Déclaration de Projet de Travaux) et une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) doivent être déposées pour prévenir les endommagements des réseaux enterrés (gaz, électricité, eau, télécoms).

Plus d’information mairie :