Recensement
Nuisance et animaux
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.
Merci de respecter ces consignes pour le bien-être de tous.
Les chiens dangereux
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux
catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des
précautions à prendre.
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les
personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par
défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un
chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être
dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques
(article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de catégorie 1
Les chiens de catégorie 2
Les chiens de race
Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture
et de l’Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l’appartenance à une race, il faut se
renseigner auprès de la Société centrale canine.
Le permis de détention
Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis
de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa
commune de résidence est soumise à 3 conditions :
- posséder une attestation d’aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d’avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP du département ;
- un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
- posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.
Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les
peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne
possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 €
d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :
- les personnes mineures ;
- les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
- les personnes condamnées (crime ou peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
- les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.