Aller au contenu

0344491075

Mairie de Jamericourt (aller à l'accueil)
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal
    • Contact d’urgence
    • Présentation de la commune
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
    • Marchés publics
    • Evénements
  • Vie quotidienne
    • Règles de vie
    • Service public
    • Gestion des déchets
  • Vie pratique
    • Annuaire des associations
    • Informations pratiques
    • Enfance & jeunesse

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie quotidienne
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Séparation des parents

Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision

  • Simulateur de calcul de pension alimentaire

    Simulateur

  • Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

    Formulaire

  • Modèle de convention parentale - Résidence alternée

    Formulaire

  • Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement

    Formulaire

  • Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

    Formulaire

  • Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

    Formulaire

  • Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

    Formulaire

  • Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

    Formulaire

  • Demande d'un certificat de non-opposition

    Formulaire

Questions ? Réponses !

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Adresse

  • 21 RUE DU CLOS DE L'ABBAYE
  • 60240 Jamericourt
  • 0344491075
  • mairie@mairiedejamericourt.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : Fermé
  • Mardi : 9h30-12h /14h-16h30
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : Fermé
  • Vendredi : 09:30 I 12h00
  • Samedi : 10:30 | 12:00
  • Dimanche : Fermé
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé