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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 01/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse

  • 21 RUE DU CLOS DE L'ABBAYE
  • 60240 Jamericourt
  • 0344491075
  • mairie@mairiedejamericourt.fr
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Horaires

  • Lundi : Fermé
  • Mardi : 9h30-12h /14h-16h30
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : Fermé
  • Vendredi : 09:30 I 12h00
  • Samedi : 10:30 | 12:00
  • Dimanche : Fermé
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