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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
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Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Adresse

  • 21 RUE DU CLOS DE L'ABBAYE
  • 60240 Jamericourt
  • 0344491075
  • mairie@mairiedejamericourt.fr
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  • Lundi : Fermé
  • Mardi : 9h30-12h /14h-16h30
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : Fermé
  • Vendredi : 09:30 I 12h00
  • Samedi : 10:30 | 12:00
  • Dimanche : Fermé
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