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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 06/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Droits de donation - Calcul et paiement
  • Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse

  • 21 RUE DU CLOS DE L'ABBAYE
  • 60240 Jamericourt
  • 0344491075
  • mairie@mairiedejamericourt.fr
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  • Mardi : 9h30-12h /14h-16h30
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  • Jeudi : Fermé
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